Axe 1 – Liberté d’expression, démocratie et droits humains fondamentaux : quelle régulation ?

Thomas Hochmann (Université Paris Nanterre), Pierre Rainville (Université Laval)

La liberté d’expression, ses conditions, ses formes, les atteintes qui lui sont portées sont un objet essentiel des travaux de recherche sur les démocraties et les régimes autoritaires, tant sur le plan des principes juridiques et politiques (notamment la liberté de pensée et la libre circulation de l’information), qu’au point de vue socio-historique. S’intéresser à la liberté d’expression mène en effet nécessairement à soulever les questions de ses limites et de la manière dont on les légitime. La liberté d’expression se pose ici comme objet politico-juridique, puisqu’elle se présente à la fois comme norme sociale et comme objet du droit — deux dynamiques qui entrent souvent en collision (notamment sur les réseaux sociaux) et obligent à penser le rapport entre le droit et d’autres formes de régulation. 

Ainsi arrimée aux systèmes juridiques et aux formes de gouvernement, la liberté d’expression est abordée à travers des approches centrées sur tel ou tel contexte national ou régional (européen, nord-américain) ou encore de façon comparative. Son étude croise d’autres enjeux, tels que ceux des discriminations (d’individus, de groupes) et des conflits mémoriels ou encore de la justice. Fortement réduite en régime autoritaire, qui n’autorise pas la manifestation publique d’opinions contraires à la politique officielle, la liberté d’expression est également bornée, en régime démocratique, par la provocation au crime ou au délit et par l’impact que certains propos et images peuvent produire sur les droits de tiers individus (diffamation), groupes (racisme, antisémitisme, sexisme) ou représentants officiels de l’État, notamment. Le problème de la régulation, par exemple face aux discours de haine ou aux fausses nouvelles, se pose plus encore sur Internet qui échappe largement aux cadres juridiques existants ; ici l’espace des possibles oscille d’une part entre la censure et le contrôle tels que pratiqués actuellement par les autorités chinoises, et d’autre part la liberté absolue préconisée par exemple par Elon Musk, désormais propriétaire de Twitter. L’un des grands enjeux est la nature hybride des réseaux sociaux, partie au débat public mais contrôlés par des intérêts privés qui décident notamment de ces algorithmes qui orientent les ‘conversations’. 

De plus, des voix se lèvent, à l’extrême droite notamment, contre les restrictions qui visent à protéger les groupes et individus en situation de vulnérabilité face au pouvoir de la parole ou de l’image ; cela se fait parfois paradoxalement par une rhétorique qui retourne la liberté d’expression contre les individus en situation de vulnérabilité ou de discrimination.

Enfin, l’état d’urgence a restreint certaines libertés publiques et individuelles, notamment avec les mesures antiterroristes qui touchent aussi à la liberté d’expression.