Ouvrage « Les espaces de confrontation entre la liberté d’expression et la responsabilité pénale: perspectives comparatives en droits canadien, français et européen »
Le droit pénal est terre d’affrontements: la parole est éprise de liberté, alors qu’elle peut se voir châtiée par le droit criminel. La liberté d’expression se heurte régulièrement à la finalité préventive du droit pénal. Soit que la parole soit ciblée en propre, telle l’incrimination de la menace ou de l’incitation à la haine. Soit que des œuvres artistiques se fassent transgressives, comme le rap violent ou ces bandes dessinées ou romans qui empruntent à la pornographie juvénile. Soit que la parole ou l’action se fasse militante et passe par la perpétration d’infractions diverses (la nudité comme mode de contestation des femen, le méfait commis sur des œuvres d’art au nom d’une conscience écologique, le déboulonnage de statues comme mode de contestation politique …). La confrontation entre le droit pénal et la libre expression se veut aussi terre d’arbitrages, constitutionnels comme sociaux.
D’une confrontation l’autre: les affrontements qui opposent la liberté de parole et le droit répressif offrent un terreau fertile pour opposer et comparer les approches diverses déployées en la matière par les droits canadien, français, européen.
Les enseignements du droit hexagonal et du droit européen sont nombreux et précieux. Autant la France sanctionne le négationnisme depuis longtemps, autant le Code criminel canadien s’y intéresse depuis peu seulement. Or, des enjeux constitutionnels ne manqueront pas de poindre ici-même. Autant la France s’est dotée d’une loi relative à la liberté de création artistique, autant le droit criminel canadien aborde cette thématique au cas par cas. Or, l’affaire Godbout montre en quoi le droit canadien n’échappe pas à la nécessaire démarcation entre la liberté artistique et la protection des enfants. Lors même que la France dispose d’une législation pénale destinée à tenir responsables les titulaires de compte sur des réseaux sociaux, tel Facebook, pour les propos haineux tenus sur leurs sites par des tiers, autant le droit criminel canadien ne dispose pas de dispositif précis sur le sujet. Le sort réservé au militantisme se veut un autre thème de comparaison utile. La cour de cassation française érige depuis peu la liberté d’expression comme « justification » à la perpétration de certains crimes, tandis que le droit canadien ne s’est guère frotté à cette réalité. Cette question, pourtant aussi d’actualité en droit pénal suisse, ne manquera pas de surgir en droit canadien.
L’équilibrage entre la liberté d’expression et la répression passe aussi par d’autres formes de juste mesure. La parole peut se faire ambiguë ou outrancière, irréfléchie, ironique ou encore colérique. Ces divers modes d’expression posent la question de leur appréhension par le droit pénal. La quête de vérité quant au sens précis des paroles reprochées pose un défi particulier pour l’avocat comme pour le magistrat. Des pistes de solution seront exposées afin de baliser l’action répressive au regard de la liberté d’expression.
Directeur de l’ouvrage :
Pierre Rainville, Université Laval, cotitulaire de la Chaire COLIBEX
Auteures et auteurs :
Anna Arzoumanov, Sorbonne Université, cotitulaire de la Chaire COLIBEX
Mathilde Barraband, Université du Québec à Trois-Rivières, cotitulaire de la Chaire COLIBEX
Nathalie Droin, Université de Bourgogne, collaboratrice COLIBEX
Ugo Gilbert Tremblay, Université de Montréal, cochercheur COLIBEX
Thomas Hochmann,Université Paris-Nanterre, cotitulaire de la Chaire COLIBEX
Arnaud Latil, Sorbonne Université, collaborateur COLIBEX
Jean-Christophe Saint-Pau, Université de Bordeaux
Patrick Taillon, Université Laval, collaborateur COLIBEX
Partenaire :
Chaire COLIBEX
Libex
L’art en procès
Axes :
1- Liberté d’expression, démocratie et droits humains fondamentaux : quelle régulation ?
4 – Censure et création
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Colibex (3 octobre 2024). Ouvrage « Les espaces de confrontation entre la liberté d’expression et la responsabilité pénale: perspectives comparatives en droits canadien, français et européen ». Chaire COLIBEX. Consulté le 14 mai 2025 à l’adresse https://libexpress.hypotheses.org/12637