Conférence-midi de Paul Cazalbou « La production normative contemporaine en droit pénal français »

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon s’associe avec la Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (Colibex) pour vous présenter une conférence, donnée par le professeur Paul Cazalbou, qui portera sur « La production normative contemporaine en droit pénal français ».
La conférence abordera la question de la production normative contemporaine en droit pénal français sous l’angle des acteurs de cette production avec le développement très spectaculaire ces dernières années de l’influence de la chambre criminelle de la Cour de cassation par divers mécanismes: arrêts de règlement, filtre des questions prioritaires de constitutionnalité. Seront également abordés la qualité de cette production et l’environnement normatif dans lequel elle intervient avec la prise en compte désormais essentielle des institutions européennes. Des enjeux propres à la liberté d’expression figureront parmi les thèmes traités.
Attention il y a eu changement de salle ! L’activité aura lieu le 21 février 2025 de 11 h 30 à 13 h 00 à la Salle DK-3244, pavillon Charles-De Koninck, Université Laval, Québec.
Inscription gratuite, mais obligatoire.
Le professeur Paul Cazalbou est actuellement en poste à l’Université Toulouse Capitole où il dirige plusieurs doubles licences avec des universités anglo-saxonnes et un Master de Droit pénal. Il travaille principalement sur les questions de théorie de l’infraction pénale et de la responsabilité. Il a récemment dirigé un ouvrage collectif consacré à l’Écriture de la règle pénale au XXIème siècle qui paraitra début 2025.
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1 h 30.
L’événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu’elle répond aux critères d’admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n’est nécessaire.
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Colibex (28 janvier 2025). Conférence-midi de Paul Cazalbou « La production normative contemporaine en droit pénal français ». Chaire COLIBEX. Consulté le 15 mai 2025 à l’adresse https://libexpress.hypotheses.org/14966