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Bourses d’admission offertes par le volet québécois de l’axe 1 (2025)

A. Alex Guillot de Villepoix est récipiendaire Bourse d’admission en droits fondamentaux (programme bidiplômant Université Laval / Université Toulouse Capitole) et son mémoire portera sur « La santé démocratique à l’épreuve des mouvements égalitaristes paradoxaux : étude comparée entre droit français et droit canadien ». Il est réalisé sous la codirection de Louis-Philippe Lampron (Université Laval) et Rémi Barrué Belou (Université Toulouse Capitole).

Le sujet de mémoire d’A. Alex Guillot de Villepoix porte sur “La santé démocratique à l’épreuve des mouvements égalitaristes paradoxaux : étude comparée entre droit français et droit canadien (Titre provisoire)”.
L’idée vient de l’observation de certains discours contemporains, où des acteurs se présentant comme progressistes participent en réalité à la réduction du champ des libertés qu’ils prétendent élargir. À cette fin, ils s’appuient sur la protection de la liberté d’expression pour diffuser et porter des valeurs contraires aux principes qu’ils prétendent défendre.

L’originalité de cette recherche réside dans l’articulation entre droit comparé et étude de la démocratie au travers de la liberté d’expression afin de comprendre comment des causes progressistes peuvent devenir vecteurs d’exclusion juridique.
La recherche s’inscrit dans une approche comparatiste, avec un système universaliste républicain d’un côté, et un système fondé sur le multiculturalisme et la reconnaissance des minorités de l’autre. L’analyse porterait sur les effets juridiques et politiques induits par la mise en œuvre d’une liberté d’expression militante : législation, jurisprudence et restrictions des libertés individuelles produits au nom de l’égalité et de la lutte contre les discriminations. La liberté d’expression, outil d’émancipation, devient un moyen d’oppression.


Eloane Mathiasin est récipiendaire de la Bourse d’admission en propriété intellectuelle et technologies numériques (programme bidiplômant Université Laval / Université Paris-Saclay) et son mémoire portera sur « La liberté d’expression à l’ère des deepfakes ». Il est réalisé sous la codirection de Pierre Rainville (cotitulaire de la Chaire COLIBEX, Université Laval) et Liane Huttner (Université Paris-Saclay).

Ce projet de recherche porte sur la liberté d’expression à l’ère des deepfakes et s’articule autour d’une question centrale : peut-on identifier l’émergence d’un « droit à l’authenticité », ou d’un droit à véracité des contenus numériques suffisamment consistant pour être mis en balance avec la liberté d’expression, au même titre que d’autres droits fondamentaux soumis au test de proportionnalité. En partant de l’analyse de la loi SREN, Eloane Mathiasin élargira l’étude à l’ensemble du cadre normatif européen pertinent : le Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), le RGPD, le Digital Services Act, ainsi que d’autres instruments européens. Cette analyse sera ponctuellement enrichie d’éléments de droit nord-américain afin d’éclairer les différentes approches juridiques de la question. Elle tentera d’examiner dans quelle mesure le droit positif reconnaît, de manière explicite ou implicite, une obligation d’affirmer la véracité des contenus numériques. Cette cartographie des règles imposant la distinction entre contenus authentiques et manipulés permettra d’évaluer si ces dispositions, conçues pour répondre aux atteintes individuelles (droits de la personnalité, propriété intellectuelle) et collectives (désinformation, manipulation du débat démocratique), révèlent l’existence d’un droit à la véracité suffisamment consistant pour justifier des restrictions proportionnées à la liberté d’expression.

Cette recherche vise ainsi à déterminer si l’encadrement juridique actuel des deepfakes contribue à une redéfinition des contours de la liberté d’expression à l’ère numérique.


Gaëlle Sweeney  est récipiendaire de la Bourse d’admission en droit pénal et sciences criminelles (programme  bidiplômant Université Laval / Université Toulouse) et son mémoire portera sur «Représentation fictive et réalité pénale : les frontières de l’infraction de pédopornographie en matière artistique ». Il est réalisé sous la codirection de Pierre Rainville et Paul Cazalbou (Université Toulouse Capitole).

Le projet de recherche analyse l’infraction de pédopornographie appliquée aux œuvres artistiques de fiction dans une perspective de droit comparé entre la France et le Québec. L’étude interroge les tensions entre l’impératif de protection de l’enfance et les limites de la répression pénale, notamment face au risque de criminalisation de récits de fiction découlant de définitions législatives trop larges. En identifiant les convergences et divergences des critères mobilisés dans chaque système pour distinguer l’œuvre de l’infraction, la recherche traite des implications des nouvelles interprétations jurisprudentielles afin de mieux définir la responsabilité pénale des créateurs. L’objectif est de proposer une réflexion sur l’équilibre nécessaire pour prévenir une extension indue du droit criminel au domaine de la création artistique.


Sonia Mezouar est récipiendaire de la Bourse d’admission en  droits fondamentaux (programme bidiplômant Université Laval / Université Toulouse Capitole) et son mémoire portera sur « La liberté d’expression  des athlètes entre neutralité sportive et engagement citoyen : étude comparée  des modèles international, français et canadien ». Il est réalisé sous la codirection de Pierre Rainville et Rémi Barrué-Belou (Université Toulouse Capitole).

Son mémoire de recherche s’intitule : « La liberté d’expression des athlètes entre neutralité sportive et engagement citoyen : étude comparée des modèles international, français et canadien ». Cette étude vise à combler un angle encore peu exploré du droit des libertés, celui de la parole sportive en contexte institutionnel et médiatique. L’objet de cette recherche est, dans un premier temps, d’analyser la position du sportif contemporain, dont la liberté d’expression se trouve souvent restreinte, à la fois par l’exigence de neutralité imposée par les instances sportives non gouvernementales et par les contraintes contractuelles imposées par les sponsors. Dans un second temps, je souhaiterais étudier la manière dont les législations française et canadienne encadrent ces restrictions à la liberté d’expression, notamment à travers la Charte des droits et libertés de la personne, le Code du sport français, ainsi que les garanties offertes par la Convention européenne des droits de l’Homme et le droit de l’Union européenne malgré l’existence d’une lex sportiva assez autonome.

L’objectif du mémoire est ainsi d’analyser les rapports entre ce droit fondamental qu’est la liberté d’expression et la neutralité, principe à valeur institutionnelle, qui bénéficie d’un statut spécifique, notamment avec l’article 50.2 de la Charte olympique en s’appuyant à la fois sur la jurisprudence et sur des exemples contemporains issus du milieu sportif.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Colibex (20 janvier 2026). Bourses d’admission offertes par le volet québécois de l’axe 1 (2025). Chaire COLIBEX. Consulté le 16 avril 2026 à l’adresse https://libexpress.hypotheses.org/23687