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Colloque France-Québec « Les espaces de confrontation entre la liberté d’expression et la responsabilité pénale : perspectives comparatives en droits canadien, français et européen »

Inscription obligatoire gratuite

Pour vous inscrire, cliquez ici.

Heure : 8 h 00 à 17 h 30

Lieu : Université Laval, Espace Jardin, pavillon Alphonse-Desjardins (rez-de-chaussée)

Pour information : evenements@fd.ulaval.ca

Pour voir le programme, cliquez ici.

Description de l’événement

Le droit criminel, le droit constitutionnel et le droit comparé seront sollicités afin d’évaluer la sphère de liberté concédée aux formes d’expression contestataires, tracer la marge de manœuvre du ministère public à l’égard des propos et comportements jugés déviants et exposer les nécessaires bornes à l’action du droit criminel. Ce colloque sera le théâtre de plusieurs débats juridiques à venir devant les tribunaux canadiens.

Présentation du colloque

Le droit pénal est terre d’affrontements: la parole est éprise de liberté, alors qu’elle peut se voir châtiée par le droit criminel. La liberté d’expression se heurte régulièrement à la finalité préventive du droit pénal. Soit que la parole soit ciblée en propre, telle l’incrimination de la menace ou de l’incitation à la haine. Soit que des œuvres artistiques se fassent transgressives, comme le rap violent ou ces bandes dessinées ou romans qui empruntent à la pornographie juvénile. Soit que la parole ou l’action se fasse militante et passe par la perpétration d’infractions diverses (la nudité comme mode de contestation des femen, le méfait commis sur des œuvres d’art au nom d’une conscience écologique, le déboulonnage de statues comme mode de contestation politique …). La confrontation entre le droit pénal et la libre expression se veut aussi terre d’arbitrages, constitutionnels comme sociaux.

D’une confrontation l’autre: les affrontements qui opposent la liberté de parole et le droit répressif offrent un terreau fertile pour opposer et comparer les approches diverses déployées en la matière par les droits canadien, français, européen.

Les enseignements du droit hexagonal et du droit européen sont nombreux et précieux. Autant la France sanctionne le négationnisme depuis longtemps, autant le Code criminel canadien s’y intéresse depuis peu seulement. Or, des enjeux constitutionnels ne manqueront pas de poindre ici-même. Autant la France s’est dotée d’une loi relative à la liberté de création artistique, autant le droit criminel canadien aborde cette thématique au cas par cas. Or, l’affaire Godbout montre en quoi le droit canadien n’échappe pas à la nécessaire démarcation entre la liberté artistique et la protection des enfants. Lors même que la France dispose d’une législation pénale destinée à tenir responsables les titulaires de compte sur des réseaux sociaux, tel Facebook, pour les propos haineux tenus sur leurs sites par des tiers, autant le droit criminel canadien ne dispose pas de dispositif précis sur le sujet. Le sort réservé au militantisme se veut un autre thème de comparaison utile. La cour de cassation française érige depuis peu la liberté d’expression comme « justification » à la perpétration de certains crimes, tandis que le droit canadien ne s’est guère frotté à cette réalité. Cette question, pourtant aussi d’actualité en droit pénal suisse, ne manquera pas de surgir en droit canadien.

L’équilibrage entre la liberté d’expression et la répression passe aussi par d’autres formes de juste mesure. La parole peut se faire ambiguë ou outrancière, irréfléchie, ironique ou encore colérique. Ces divers modes d’expression posent la question de leur appréhension par le droit pénal. La quête de vérité quant au sens précis des paroles reprochées pose un défi particulier pour l’avocat comme pour le magistrat. Des pistes de solution seront exposées afin de baliser l’action répressive au regard de la liberté d’expression.

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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Colibex (27 novembre 2023). Colloque France-Québec « Les espaces de confrontation entre la liberté d’expression et la responsabilité pénale : perspectives comparatives en droits canadien, français et européen ». Chaire COLIBEX. Consulté le 21 juin 2025 à l’adresse https://libexpress.hypotheses.org/6170