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Équipe québecoise

Pierre Rainville est professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval à Québec, Pierre Rainville œuvre en droit pénal, en droit comparé et en droit civil. Fréquemment nommé professeur invité dans de prestigieuses universités européennes, il revendique entre autres expertises l’étude de la répression des dérives langagières : il a consacré plusieurs livres et articles voués à faire ressortir le particularisme juridique des crimes de parole. Il est également l’auteur de nombreux articles destinés à analyser la portée juridique du silence et de l’inaction en droit civil comparé. L’interprétation du langage par le droit pénal occupe aussi une part primordiale de ses recherches. Destinés à l’analyse de formes de communication (l’humour, l’instigation, la menace, les paroles d’exaspération) d’usage malaisé en droit, ses travaux élaborent un nouveau cadre d’analyse de la culpabilité propre aux crimes de parole. La magistrature canadienne a repris ses articles afin d’accorder l’impunité aux propos contestataires, aux paroles prononcées sous le coup de l’emportement, à la tentative de complot ainsi qu’à certains discours ironiques. Il a aussi participé à la création de l’École internationale de linguistique légale unissant l’Université Savoie Mont Blanc et l’UQTR. S’ajoute son expertise portant sur les liens entre le droit, l’art et la religionPubliés en Europe comme au Canada, ses écrits investissent l’articulation entre le droit pénal, la profanation de la religion et la liberté de création artistique. Son plus récent livre aux Presses de l’Université Laval (La répression de l’art et l’art de la répression : la profanation de la religion à l’épreuve des mutations du droit pénal au sujet du blasphème et de la protection des identités religieuses, 2019) dresse les lignes de partage entre la tolérance, l’outrance et l’interdit pénal. Outre ses fonctions de cotitulaire au sein de la Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression, il assure actuellement le rôle de coresponsable scientifique des projets internationaux de recherche suivants : « L’art en procès. Conflits de normes autour de la liberté de création » (dir. princ. M. Barraband), lequel est financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (2022-2026), tandis que le projet « Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et en synchronie » (dir. princ. D. Lagorgette), reçoit l’appui monétaire de l’Agence nationale de la recherche de France (2022-2026). Il a par ailleurs été nommé rapporteur du Canada dans le cadre du Congrès mondial de l’Académie internationale de droit comparé dont les travaux s’intéressent à l’incrimination du discours haineux. Il est cotitulaire de l’axe 1,  Liberté d’expression, démocratie et droits humains fondamentaux : quelle régulation ?


Solange Lefebvre est professeure de sciences des religions à l’Université de Montréal et membre de la Société royale du Canada.  Elle dirige le centre interdisciplinaire de recherche sur les religions et les spiritualités (CIRRES).  Ses travaux portent notamment sur la diversité culturelle et religieuse et ses impacts dans la sphère publique, la perspective comparée de la régulation de cette diversité par plusieurs états occidentaux, les rapports entre médias et religions.  Elle mène actuellement des recherches sur la laïcité et les municipalités québécoises.  Elle est cotitulaire de l’axe 2 – Croyances religieuses et identités.


Maryse Potvin est politologue et sociologue de formation, professeure titulaire en sociologie des rapports
ethniques à la faculté d’éducation de l’UQAM. Fondatrice en 2013 du Réseau International Éducation et
Diversité et de l’Observatoire sur la formation à la diversité et l’équité qu’elle codirige, elle est aussi membre de la
Chaire UNESCO en prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent et de l’équipe FRQ Recherche et
Action sur les Polarisations Sociales (RAPS). Depuis plus de 25 ans, ses recherches abordent les rapports
ethniques, le racisme, le populisme, l’équité et l’inclusion autant dans les politiques et pratiques institutionnelles
que dans les discours sociaux, les débats publics, les médias, les mutations du néonationalisme québécois, les
enjeux identitaires, l’expérience sociale des jeunes racisés, la formation et l’éducation antiracistes, inclusives,
interculturelles et aux droits et libertés. Parmi ses publications, notons les ouvrages La diversité ethnoculturelle en
éducation. Théorie et pratique
 ([2016], 2021), Le développement d’institutions inclusives en contexte de diversité
(2013), Crise des accommodements raisonnables. Une fiction médiatique ? (2008), La 2e génération issue de
l’immigration. Une comparaison France-Québec
 (2007), L’individu et le citoyen dans la société moderne (2000),
Le racisme au Québec (1996). Elle a agi comme experte pour plusieurs organismes (Commission européenne,
Commission Bouchard-Taylor, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, UNICEF,
ministères de l’Immigration et de l’Éducation, et d’autres) et pour des causes liées aux discriminations devant les
tribunaux. Elle est cotitulaire de l’axe 3 – Savoirs, science, et liberté d’expression.


Mathilde Barraband est professeure en études littéraires à l’Université du Québec à Trois-Rivières. Directrice du laboratoire de recherche « L’art en procès » (www.uqtr.ca/art-en-proces), elle consacre ses travaux à la liberté de création en France et au Québec. Elle a aussi consacré plusieurs études aux rapports entre art et droit, à la littérature contemporaine française et québécoise, à l’histoire littéraire et à la réception du corpus contemporain par l’université. Codirectrice de la revue Tangence de 2011 à 2017, elle est membre du Conseil de l’Association internationale des études françaises (AIEF, Paris), du Centre de recherche Figura sur le texte et l’imaginaire de l’Université du Québec à Montréal et du Centre de recherche interuniversitaire de la littérature et la culture québécoises (CRILCQ). Elle est cotitulaire de l’axe 4 – Censure et création.


Ressources et liens utiles

Sites et blogs

Articles

Le 31 mai 2023 de 18h30 à 20h, s’est tenu le lancement de la Chaire LIBEX en France au sein de la Bibliothèque Gaston-Miron de l’Université Sorbonne Nouvelle en présence de l’ensemble de l’équipe de chercheuses et chercheurs de la Chaire et de Daniel Mouchard, Président de l’Université Sorbonne nouvelle, Michèle Boisvert, Déléguée générale du Québec à Paris, Antoine Petit, Président-directeur général du CNRS et de Benoit Sévigny, Directeur des communications des FRQ.

 
Bibliothèque Gaston-Miron – Études québécoises
Bibliothèque Sorbonne Nouvelle, Niveau 1
8, avenue de Saint-Mandé, Paris 12e

Accès Métro Nation

 

 

Journée d’études – ” Mots interdits et tabous ” (30 mai 2023, Nanterre).

Le 30 mai 2023 à partir de 10h se tiendra à l’Université Paris Nanterre une journée d’études organisée par l’équipe française LIBEX sur le sujet ” Mots interdits et tabous “.

Dans un bref essai consacré à la « blasphémie »[1], Benveniste appelait à « prêter attention à la nature de cette interdiction qui porte non sur le ‘dire quelque chose’ qui serait une opinion, mais sur le ‘prononcer un nom’ qui est pure articulation vocale. C’est proprement le tabou linguistique : un certain mot ou nom ne doit pas passer par la bouche. Il est simplement retranché du registre de la langue, effacé de l’usage, il ne doit plus exister ».

Ce type particulier de restriction de la liberté d’expression mérite effectivement un examen approfondi. Il peut concerner plusieurs formes d’expression : certains mots (« en F », « en N », « en I »…), certaines images (figure religieuse, croix gammée…) ou certains gestes (salut nazi). Leur interdiction se caractérise par son application, qui semble indépendante envers le contexte : peu importe si le mot ou l’image est véritablement utilisé(e) ou simplement mentionné(e) voire dénoncé(e), peu importe l’intention apparente de celui qui l’emploie. Dès lors, ces restrictions sont susceptibles de s’appliquer aussi bien à des occurrences d’emblée pensées par leurs locuteurs comme transgressives, qu’à d’autres qui se voulaient innocentes. Elles sont par ailleurs vulnérables aux stratégies de contournement : « la blasphémie », remarquait Benveniste, « suscite l’euphémie »

Les polémiques incessantes de ces dernières années exigent d’inventorier ces restrictions et de les soumettre à un nouvel examen. Quels types de mobilisations et de luttes, indissociablement sémantiques et sociales, aboutissent à ces restrictions et à leur contestation ? Sous quelles formes, plus ou moins informelles, ces normes s’institutionnalisent-elles ? Comment s’appliquent-elles, et sont-elles réellement insensibles aux contextes d’emploi ?

Ce phénomène, tout comme celui plus large des expressions taboues, interroge des disciplines variées (droit, études littéraires, histoire, linguistique, science politique, philosophie ou sociologie). Il provoque des débats dans de multiples domaines, tels que les espaces littéraires (renommer les œuvres), religieux (caricatures), médiatiques (remise en cause de l’ampleur de la liberté de presse) ou académiques (controverses sur l’emploi de certains mots dans le cadre d’enseignements ou de recherches). 

Inscription : https://ctad.cnrs.fr/2023/05/30/mots-interdits-et-tabous/


Programme Université Paris Nanterre – 30 mai 2023

9h30 Mot de bienvenue

Véronique Champeil-Desplats, vice-présidente de l’Université Paris Nanterre.

Présentation de la chaire

Mathilde Barraband (Université du Québec à Trois-Rivières) et Gisèle Sapiro (EHESS, CNRS)


09h45

Intervention de Pierre Rainville (Université Laval), La profanation religieuse sous l’angle du droit : regards croisés Canada / France / CEDH

Commentaires de Thomas Hochmann (Université Paris Nanterre) et Dominique Lagorgette (Université Savoie Mont Blanc)

Sous la présidence de Patrick Taillon (Université Laval)


11h25 Pause


11h40

Interventions de Maryse Potvin (Université du Québec à Montréal) et d’Agnès Berthelot-Raffard (York University), Débats sur « le mot en N » au Québec : discours concurrents sur les libertés académique et de création

Commentaires de Mathilde Barraband (Université du Québec à Trois-Rivières) et  de Lionel Zevounou (Université Paris Nanterre).

Sous la présidence de Stéphanie Hennette-Vauchez (Université Paris Nanterre)


13h20 Déjeuner


14h30

Intervention de Lauren Bakir (Université de Strasbourg),  L’« islamophobie » au prisme du droit.

Commentaires de Hanane Karimi (Université de Strasbourg) et Solange Lefebvre (Université de Montréal).

Sous la présidence de Gwénaële Calvès (Université de Cergy-Pontoise)


16h10 Pause


16h30

Intervention de Clémence Faugère (EHESS), Du tabou à la répression pénale : le rôle du juge judiciaire dans l’identification des mots interdits.

Commentaires de Nathalie Droin (Université de Bourgogne) et Mathieu Soula (Université Paris Nanterre).

Sous la présidence d’Anna Arzoumanov (Université Paris Sorbonne).


18h10

Cocktail.

[1] Emile BENVENISTE, « La blasphémie et l’euphémie », in Problèmes de linguistique générale, vol. 2, Paris, Gallimard, 1974, p. 254-257.

Équipe française

Thomas Hochmann (cv complet) est professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre (Centre de Théorie et Analyse du Droit), membre de l’Institut Universitaire de France. Ses recherches portent sur les droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression, ainsi que la théorie du droit. Il a notamment publié Le négationnisme face aux limites de la liberté d’expression, Étude de droit comparé (Pedone, 2013) et co-dirigé plusieurs ouvrages dont L’extension du délit de négationnisme (LGDJ 2019), L’effet horizontal des droits fondamentaux (Pedone, 2018) et Un classique méconnu : Hans Kelsen (Mare Martin, 2019). Il est cotitulaire de l’axe 1 – Liberté d’expression, démocratie et droits humains fondamentaux : quelle régulation ?


Hanane Karimi est maîtresse de conférences en sociologie à l’Université de Strasbourg (http://sspsd.u-strasbg.fr/Hanane-Karimi). Ses domaines de recherche portent sur la sociologie de l’islam en France (assignation, agency, incorporation des normes, sécularisation interne, féminisme musulman), la sociologie du genre : division sexuelle du travail religieux, différenciation, intersectionnalité) et la sociologie des mobilisations collectives (théorie des ressources, multipositionnalité, carrière militante religieuse). Elle est cotitulaire de l’axe 2 – Liberté d’expression, croyances religieuses et identités.


Thibaud Boncourt (site personnel) est professeur de science politique à l’Université Jean Moulin Lyon 3, chercheur au laboratoire Triangle et membre junior de l’Institut universitaire de France (IUF). Il travaille sur les rapports entre savoirs et pouvoirs, l’histoire des sciences sociales, les méconduites scientifiques et les régulations de la recherche. Il est cotitulaire de l’axe 3 – Savoirs, science, et liberté d’expression.


Anna Arzoumanov est maîtresse de conférences habilitée à dirigée des recherches (HDR) en linguistique et en littérature française à Sorbonne Université (https://paris-sorbonne.academia.edu/AnnaArzoumanov/CurriculumVitae ). Ses travaux s’inscrivent à la croisée de l’analyse du discours, de la sociologie de l’art, du droit et des études de réception. D’abord centrées sur la question des lectures à clefs et de la satire sous l’Ancien Régime (Pour lire les clefs de l’Ancien Régime), ses recherches portent désormais sur la liberté d’expression à l’époque contemporaine, et plus particulièrement sur les procès de l’art et de la littérature. Elle y a consacré un livre (La création artistique et littéraire en procès (1999-2019) ainsi qu’une quinzaine d’articles. Elle a également codirigé l’ouvrage Le Démon de la catégorie. Retour sur la qualification en droit et en littérature, un dossier paru dans la revue CONtEXTES consacré à la polémique Golgotha Picnic en 2018 et l’ouvrage Les Droits de l’art. Elle est membre du groupe de recherche « L’art en procès » animé par Mathilde Barraband et responsable scientifique l’ANR Libex piloté par Dominique Lagorgette. Elle publie en 2022 l’ouvrage La création artistique en procès. Elle est cotitulaire de l’axe 4 – Censure et création.


Gisèle Sapiro est directrice de recherche au CNRS et directrice d’études à l’EHESS (Centre européen de sociologie et de science politique), membre de l’Academia Europeae (https://cessp.cnrs.fr/-SAPIRO-Gisele-). Spécialiste de sociologie des intellectuels, de la littérature et de la traduction, elle est l’auteure de La Guerre des écrivains, 1940-1953 (Fayard, 1999, rééd. 2006 ; traduit en anglais chez Duke UP, 2014), La Responsabilité de l’écrivain. Littérature, droit et morale en France XIXe-XXIe siècle (Seuil 2011) et La Sociologie de la littérature (La Découverte, 2014 ; traduit en espagnol chez Fondo de Cultura Economica, 2016 ; à paraître en japonais). Elle a également (co-)dirigé: Pour une histoire des sciences sociales (Fayard, 2004), Pierre Bourdieu, sociologue (Fayard, 2004), Translatio. Le marché de la traduction en France à l’heure de la mondialisation (CNRS Editions, 2008) ; Les Contradictions de la globalisation éditoriale (Nouveau Monde, 2009) ; L’Espace intellectuel en Europe (La Découverte2009) ; Traduire la littérature et les sciences humaines : conditions et obstacles (DEPS, 2012) ; Sciences humaines en traduction : les livres français aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Argentine (Institut français-CESSP, 2014, en ligne). Elle est responsable du projet européen Interco-SSH (International Cooperation in the SSH). Elle assure la coordination scientifique française de la Chaire.


Clémence Faugère est docteure en Histoire du droit, membre du CESSP/CNRS et chercheuse associée à l’Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux, https://irm.u-bordeaux.fr/L-Institut/Equipe/FAUGERE-Clemence). Elle est post-doctorante au sein de la Chaire et ses recherches se concentrent sur l’office du juge judiciaire au sein du contentieux de la liberté d’expression dans une perspective comparée franco-québécoise.

Journée d’études et de lancement québécois de la Chaire – ” La liberté d’expression : regards juridiques et normatifs ” (20 avril 2023, Montréal)

Le volet québécois de la Chaire France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression a organisé sa première journée d’études, intitulée « La liberté d’expression : regards juridiques et normatifs », qui sera suivie d’un lancement officiel de la chaire au Québec.

Ces activités ont eu lieu le 20 avril 2023 au sein de l’Université de Montréal. https://oic.uqam.ca/mediatheque/la-liberte-dexpression-regards-juridiques-et-normatifs


Accueil 


8h30-10h00 : La liberté d’expression en milieux éducatifs/académiques 

  • Jean-François Gaudreault-Desbiens, Les cadres juridiques des libertés d’expression et académique 
  • Michel Lacroix, Perspectives syndicales sur la liberté académique 
  • Bruce Maxwell, La liberté d’expression des enseignants en classe : un regard juridique 

10h15-11h45 : La liberté de création  

  • Georges Azzaria, Liberté de création et droit d’auteur  
  • Gabriella Rozankovic, Liberté de création et droits de la personnalité  
  • Pierre Rainville, Liberté de création et droit pénal 

13h30-15h : Les libertés d’expression et de religion 

  • Pierre Bosset, La liberté d’expression à l’épreuve des convictions religieuses : approches juridiques francophones 
  • Harith Al-Dabbagh, La liberté de manifester ses convictions religieuses en contexte arabo-musulman : Le cas du niqab dans les écoles publiques égyptiennes 
  • Solange Lefebvre, Une nouvelle interface entre la liberté de conscience et de religion, et la liberté d’expression ? 

15h15-16h45 : La liberté d’expression et les droits fondamentaux 

  • Pierre Trudel, Les limites à l’expression des propos controversés 

  • Ugo Gilbert-Tremblay, Les neurosciences et le brouillage de la frontière entre préjudice émotionnel et préjudice corporel : quel apport pour le débat sur les limites de la liberté d’expression ? 

17h30 Lancement de la Chaire France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression 

Événements à venir

  • Journée d’études et de lancement québécois de la Chaire – ” La liberté d’expression : regards juridiques et normatifs ” (20 avril 2023, Montréal)
  • Journée d’études – ” Mots interdits et tabous ” (30 mai 2023, Nanterre)
  • Lancement français de la Chaire, Bibliothèque Gaston-Miron (31 mai 2023, Paris)

Chaire collective franco-québécoise COLIBEX sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression.

La définition, les usages et les limites de la liberté d’expression dans les sociétés occidentales et partout dans le monde font de longue date l’objet de réflexions philosophiques, juridiques ou politiques. Alors qu’aujourd’hui, l’héritage des Lumières est contesté, il est essentiel de comprendre pourquoi, à quelles fins, dans quels contextes la liberté d’expression a été envisagée comme un idéal pour la connaissance et un principe politique. Il est non moins indispensable de comprendre comment elle a été régulée par les différents régimes politiques qui l’ont reconnue afin d’éclairer les cadres normatifs et les pratiques à l’ère contemporaine, ainsi que les nouveaux défis qui se posent dans divers domaines : sciences, religions, arts, mais aussi sur les nouveaux canaux de diffusion qui se développent sur Internet.

Organisée en réseaux transnationaux, la chaire se déploiera autour de quatre axes : un, plus général, abordera la question de la régulation de la liberté d’expression en rapport avec les droits humains fondamentaux et la démocratie ; les trois autres traiteront plus spécifiquement de ses rapports avec la religion, la science et l’art.

Les axes de ce programme ont été élaborés par un comité bilatéral France-Québec coordonné par Gisèle Sapiro et Geneviève Nootens, et composé de Véronique Champeil-Desplats, Yvan Leclerc, Michaël La Chance et Louis-Philippe Lampron. Ils ont ensuite été complétés en concertation avec les responsables désignées pour chacun.

L’équipe française s’est dotée d’un Conseil scientifique composé de :

  • Véronique Champeil (professeure de droit, Université Paris Nanterre)
  • Christophe Charle (professeur émérite d’histoire moderne et contemporaine, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
  • Eric de Chassey (professeur d’histoire de l’art, directeur général de l’INHA) 
  • Yvan Leclerc (professeur émérite de lettres modernes, Université de Rouen)
  • Dominique Lagorgette (professeure en Sciences du langage, Université de Savoie)
  • Gloria Origgi (directrice de recherche au CNRS, Institut Jean-Nicod)
  • Gisèle Sapiro (directrice de recherche au CNRS, directrice d’étude à l’EHESS, Centre européen de sociologie et de science politique de la Sorbonne). Gisèle Sapiro est la coordinatrice scientifique de la chaire COLIBEX

Axe 1 – Liberté d’expression, démocratie et droits humains fondamentaux : quelle régulation ?

Thomas Hochmann (Université Paris Nanterre), Pierre Rainville (Université Laval)

La liberté d’expression, ses conditions, ses formes, les atteintes qui lui sont portées sont un objet essentiel des travaux de recherche sur les démocraties et les régimes autoritaires, tant sur le plan des principes juridiques et politiques (notamment la liberté de pensée et la libre circulation de l’information), qu’au point de vue socio-historique. S’intéresser à la liberté d’expression mène en effet nécessairement à soulever les questions de ses limites et de la manière dont on les légitime. La liberté d’expression se pose ici comme objet politico-juridique, puisqu’elle se présente à la fois comme norme sociale et comme objet du droit — deux dynamiques qui entrent souvent en collision (notamment sur les réseaux sociaux) et obligent à penser le rapport entre le droit et d’autres formes de régulation. 

Ainsi arrimée aux systèmes juridiques et aux formes de gouvernement, la liberté d’expression est abordée à travers des approches centrées sur tel ou tel contexte national ou régional (européen, nord-américain) ou encore de façon comparative. Son étude croise d’autres enjeux, tels que ceux des discriminations (d’individus, de groupes) et des conflits mémoriels ou encore de la justice. Fortement réduite en régime autoritaire, qui n’autorise pas la manifestation publique d’opinions contraires à la politique officielle, la liberté d’expression est également bornée, en régime démocratique, par la provocation au crime ou au délit et par l’impact que certains propos et images peuvent produire sur les droits de tiers individus (diffamation), groupes (racisme, antisémitisme, sexisme) ou représentants officiels de l’État, notamment. Le problème de la régulation, par exemple face aux discours de haine ou aux fausses nouvelles, se pose plus encore sur Internet qui échappe largement aux cadres juridiques existants ; ici l’espace des possibles oscille d’une part entre la censure et le contrôle tels que pratiqués actuellement par les autorités chinoises, et d’autre part la liberté absolue préconisée par exemple par Elon Musk, désormais propriétaire de Twitter. L’un des grands enjeux est la nature hybride des réseaux sociaux, partie au débat public mais contrôlés par des intérêts privés qui décident notamment de ces algorithmes qui orientent les ‘conversations’. 

De plus, des voix se lèvent, à l’extrême droite notamment, contre les restrictions qui visent à protéger les groupes et individus en situation de vulnérabilité face au pouvoir de la parole ou de l’image ; cela se fait parfois paradoxalement par une rhétorique qui retourne la liberté d’expression contre les individus en situation de vulnérabilité ou de discrimination.

Enfin, l’état d’urgence a restreint certaines libertés publiques et individuelles, notamment avec les mesures antiterroristes qui touchent aussi à la liberté d’expression.


Axe 2 – Liberté d’expression, croyances religieuses et identités

Hanane Karimi (Université de Strasbourg), Solange Lefebvre (Université de Montréal) 

Cet axe s’intéresse à deux domaines faisant l’objet de débats sociaux, politiques et juridiques complexes. Le premier concerne la question du rapport que les sociétés démocratiques entretiennent avec les convictions religieuses. Le second se rapporte au caractère sensible des controverses relatives à la prise en compte des minorités.

D’une part, les religions monothéistes historiquement reconnues ont de tout temps restreint la liberté d’expression en leur sein et combattu publiquement les hérésies telles qu’elles les ont définies pour imposer leurs dogmes et vision du monde. Paradoxalement, ces religions ont également permis le développement d’une pensée philosophique parfois critique, et un travail d’exégèse qui nécessite une pratique intellectuelle continue. Leur statut juridique varie, entre religion d’État, religion majoritaire dans un régime laïc, religion minoritaire (dans un État religieux ou laïc), religion ou croyance proscrite dans un État religieux ou laïc (à l’instar des sectes). En fonction de ce statut et du cadre normatif, mais aussi des normes éthiques, elles sont plus ou moins « protégées » du blasphème et de l’injure. Si elles peuvent servir d’instrument de répression des libertés comme en Afghanistan aujourd’hui (ou comme l’Inquisition par le passé), elles peuvent aussi véhiculer des messages de tolérance et d’ouverture au dialogue interculturel, et s’ajuster aux règles démocratiques en matière de liberté d’expression. Mais les attentats terroristes perpétrés par des islamistes radicaux contre les caricatures du prophète, dont ont été victimes les journalistes de Charlie Hebdo et Samuel Paty, soulèvent la question des conditions d’exercice de la liberté d’expression et de critique et des dangers auxquels elle expose celles et ceux qui en usent. De manière plus générale, cet aspect ouvre sur la question des orthodoxies et des hétérodoxies, ainsi que sur la manière dont les sociétés sécularisées pensent le rapport aux croyances. 

D’autre part, si l’on ne peut nier que derrière les controverses relatives à la prise en compte de la diversité se trouvent de véritables enjeux d’égalité et d’inclusion, la liberté d’expression a vocation à protéger la diffusion des idées critiques, y compris celles qui choquent et dérangent ; partant, elle ne peut être limitée en fonction des seules sensibilités d’autrui ou d’un droit à ne pas être offensé. C’est de nouveau ici la question des autorités qui se pose : qui a autorité pour dire quoi, et qui a autorité pour limiter la parole ? 


Axe 3 – Savoirs, science et liberté d’expression

Thibaud Boncourt (Université Jean Moulin Lyon 3), Maryse Potvin (UQAM)

La liberté d’expression est aussi un objet qui intéresse directement le domaine de la production et de la diffusion des savoirs. Elle apparaît d’abord inhérente à la démarche scientifique, en ce qu’elle crée les conditions de la multiplication d’hypothèses, de l’émergence de controverses et de la cumulativité des connaissances. Elle joue également un rôle dans la diffusion des savoirs au sein du champ académique, dans le cadre d’activités pédagogiques et dans d’autres sphères sociales. La notion s’articule ainsi à celle de liberté académique, entendue comme un droit spécifique aux universitaires, inscrit dans le droit international, et garantissant leur liberté d’enseignement, de recherche et d’expression.

Sur la période récente, ces libertés ont été remises en causes par différents processus. Dans des régimes dits « illibéraux », des champs de recherche entiers (comme les études de genre) et des institutions académiques (comme l’université d’Europe centrale à Budapest) ont été la cible d’interdictions ou d’encadrements drastiques. Dans des contextes plus démocratiques, des universitaires et les savoirs qu’ils produisent ont également fait l’objet d’attaques de formes diverses — coupures de financements, actions en justice (procédures-baillons, procès en diffamation), campagnes de dénigrement, désinformations, etc. De nouvelles régulations ont aussi encadré plus strictement les pratiques professionnelles des chercheurs et chercheuses, par exemple en contrôlant leur caractère éthique et intègre.

Ces formes de limitation et d’encadrement des libertés académiques sont le fait d’acteurs variés et ont des finalités tout aussi diverses. Elles peuvent impliquer les universitaires eux-mêmes, qui développent de nouvelles pratiques ou structures pour contrôler les activités de leurs collègues et dénoncer celles qu’ils perçoivent comme déviantes. Elles peuvent aussi être le fait d’acteurs politiques et politisés, qui visent par divers procédés à limiter le développement de certains champs de recherche. Dans des cas de controverses ou « d’affaires » fortement publicisées, des acteurs médiatiques, des tribunaux ou encore des citoyens ordinaires peuvent également jouer un rôle.

Ces évolutions doivent être appréhendées en lien avec le développement concomitant d’autres régimes de véridiction. Des groupes divers, alternativement valorisés (comme « alternatifs » par exemple) ou stigmatisés (comme « complotistes » par exemple), se revendiquent en effet de la liberté d’expression pour proposer d’autres modes de production des savoirs, en dehors des institutions les plus consacrées. La question de la liberté d’expression s’articule ainsi étroitement aux luttes pour la construction sociale de la « vérité ».


Axe 4 – Censure et création

Anna Arzoumanov (Sorbonne Université), Mathilde Barraband (Université du Québec à Trois-Rivières)

La liberté d’expression artistique est le fruit d’une histoire de luttes pour l’autonomie de la création. Les écrivaines ont été aux avant-postes de cette lutte. L’histoire de leurs affrontements avec les tribunaux, laïcs ou religieux, et du recours à un langage codé pour contourner la censure, constitue une mémoire collective qui fonde l’éthique des créateurs et créatrices modernes et contemporaines, même s’il s’en trouve aussi du côté des censeurs. À cet égard, la fatwa lancée en 1989 contre Salman Rushdie pour ses Versets sataniques, et l’attentat dont il a été victime, concrétisent un nouveau type de menace qui pèse sur une liberté qui semblait acquise dans les démocraties libérales. L’histoire de la littérature et des arts est pourtant jalonnée d’épisodes au cours desquels des productions artistiques et littéraires ont fait polémique ou ont été censurées, parce qu’elles ont été perçues comme blasphématoires, licencieuses, dangereuses pour la société, trop « crues », « obscènes », injurieuses ou haineuses. Cela soulève de nombreuses questions, relatives notamment à la spécificité de la liberté d’expression dans les œuvres, à la représentation indirecte et à la responsabilité de l’auteur, à l’effet de littéralisation, ainsi que, de manière plus générale, au sens à donner au geste artistique. Ici se trouve évidemment posée la question de savoir (comme dans les autres axes) qui est en mesure de censurer, ainsi que celle de l’instrumentalisation de l’art.

D’aucunes plaident pour la définition d’une liberté de création distincte de la liberté d’expression, en arguant des droits de la fiction, qui du reste sont aujourd’hui souvent reconnus par les tribunaux. 

Mais se pose la question du recours à la fiction pour faire passer des messages prohibés dans l’espace public (discours racistes, antisémites, sexistes). Par ailleurs, la liberté d’expression artistique demeure fortement bornée par la diffamation et la protection de la vie privée, qui s’applique même lorsqu’il s’agit de fiction et par la législation protégeant les mineurs et interdisant les discours et représentations pédophiles caractérisés.

Plus généralement, l’exception artistique est aujourd’hui débattue et ces débats méritent d’être analysés en tant que tels. Le statut privilégié de la fiction ne saurait épuiser la réflexion sur l’art et sa portée, ni sur son rapport avec le réel, comme l’attestent aussi les autres formes d’expression artistique.